J.O. 155 du 6 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2007-1061 du 5 juillet 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

NOR : PRMX0759434D


Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :


Article 1


Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 5 juillet 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait à Paris, le 5 juillet 2007.


François Fillon